Cap d'en Font · Sant Lluís, Minorque

Fiscalité & Budget · 9 min · 2026-11-22

Achat maison Baléares 2027 : impôts, ITP, Modelo 210 et économie sans agence

Fiscalité d'un achat de maison aux Baléares en 2027 : barème progressif ITP (75 000 € sur 850 000 €), exonération impôt sur la fortune 3 M€, Modelo 210 (19 % UE vs 24 % Suisse) et vente directe 0 %.

Terrasse ensoleillée et piscine privée d'une maison aux Baléares en fin de journée
À Minorque, un budget de 850 000 € permet d'acquérir une villa individuelle avec piscine, en économisant la commission d'agence en vente directe.

Préparer un achat de maison aux Baléares en 2027 implique de maîtriser une fiscalité régionale spécifique, administrée par l’Agència Tributària de les Illes Balears (ATIB) pour les droits de mutation et l’impôt sur la fortune, ainsi que par le fisc espagnol (Agencia Tributaria) pour les obligations annuelles des non-résidents. Contrairement à une idée répandue, le coût réel d’acquisition ne se limite pas au prix affiché : il dépend fortement du barème progressif de l’ITP, de votre pays de résidence fiscale (Union européenne vs Suisse) et du mode de transaction — avec ou sans commission d’agence.

Ce guide détaille poste par poste les impôts applicables en 2027 à Minorque, Majorque et Ibiza, avec un calcul complet sur une acquisition type de 850 000 € en vente directe propriétaire.

1. L’ITP aux Baléares en 2027 : barème progressif de 8 % à 13 %

Lors de l’achat d’un bien immobilier ancien (revente, ce qui concerne la quasi-totalité des villas côtières existantes à Minorque en raison du gel des nouvelles constructions littorales), l’acquéreur n’est pas soumis à la TVA (IVA), mais à l’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP).

Aux Îles Baléares, l’ITP est progressif par tranches marginales : chaque tranche du prix est taxée à son propre taux, comme pour l’impôt sur le revenu.

Tranche de prix de revente Taux marginal ITP Impôt maximal sur la tranche Impôt cumulé en haut de tranche
Jusqu’à 400 000 € 8 % 32 000 € 32 000 €
De 400 000,01 € à 600 000 € 9 % 18 000 € 50 000 €
De 600 000,01 € à 1 000 000 € 10 % 40 000 € 90 000 €
De 1 000 000,01 € à 2 000 000 € 12 % 120 000 € 210 000 €
Au-delà de 2 000 000 € 13 % — —

Calcul détaillé de l’ITP sur un achat à 850 000 €

Sur une villa acquise au prix de 850 000 €, l’ITP liquidé via le Modelo 600 auprès de l’ATIB dans les 30 jours ouvrables suivant la signature s’établit exactement à 75 000 € :

  1. Premiers 400 000 € à 8 % = 32 000 €
  2. Tranche suivante de 200 000 € (de 400 000 € à 600 000 €) à 9 % = 18 000 €
  3. Solde de 250 000 € (de 600 000 € à 850 000 €) à 10 % = 25 000 €
  4. Total ITP à payer = 75 000 € (soit un taux effectif moyen de 8,82 %).

Attention au Valor de Referencia de Catastro : en Espagne, l’administration fiscale prend comme base imposable minimale la plus élevée entre le prix inscrit dans l’acte notarié et la valeur de référence cadastrale officielle. Votre avocat vérifiera ce point avant la signature.

Pour tester différents montants d’achat et visualiser instantanément les frais annexes, utilisez notre calculateur d’ITP et frais de clôture aux Baléares.

2. Frais annexes et budget total de clôture sur 850 000 €

Au-delà de l’ITP, un achat de maison aux Baléares inclut trois postes :

  • Notaire à Maó : 900 € à 1 200 €.
  • Registre de la Propriété : 500 € à 800 €.
  • Avocat indépendant (Abogado) : 0,8 % à 1 % + TVA pour la due diligence, les vérifications auprès de l’Ajuntament de Sant Lluís et le suivi fiscal.

En additionnant l’ITP (75 000 €) et ces honoraires, les frais d’acquisition sur un bien ancien de 850 000 € totalisent environ 9,8 % à 10,1 % (83 200 € à 85 500 €). (Sur un bien neuf acheté à un promoteur, l’ITP est remplacé par 10 % de TVA + 1,5 % d’AJD sous 1 M€, ou 2 % au-delà).

3. L’avantage financier de la vente directe à 0 % de frais d’agence

Aux Baléares, les agences facturent couramment 3 % à 5 % + 21 % de TVA (3,63 % à 6,05 % TTC). Sur 850 000 €, cela représente 30 855 € à 51 425 € TTC (25 500 € à 42 500 € HT).

En achetant directement au propriétaire (0 % de commission), cette économie immédiate compense une large part de l’ITP et permet, par exemple, de financer l’amélioration énergétique d’une maison de 1975 (passage de CEE G vers E via pompe à chaleur ou solaire).

Consultez l’exemple concret sur la fiche de la villa à Cap d’en Font, ou comparez Minorque à Majorque et Ibiza via notre comparateur des Îles Baléares.

4. Impôts annuels des propriétaires non-résidents : Modelo 210 (UE vs Suisse) et Impôt sur la Fortune

Une fois propriétaire, deux impôts annuels principaux concernent les acquéreurs francophones ne transférant pas leur résidence fiscale en Espagne :

A. Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR — Modelo 210)

Si vous conservez votre maison pour votre usage personnel sans la louer, le fisc espagnol calcule un revenu locatif théorique annuel égal à 1,1 % (ou 2 % si la valeur cadastrale n’a pas été révisée récemment) de la valor catastral (valeur administrative nettement inférieure au prix de marché).

C’est sur le taux appliqué à cette petite base forfaitaire qu’intervient une distinction majeure entre résidents de l’Union européenne et résidents suisses :

Résidence fiscale de l’acquéreur Taux IRNR (Modelo 210) Exemple indicatif sur une base cadastrale de 150 000 € (à 1,1 %)
France / Belgique (UE/EEE) 19 % 150 000 € × 1,1 % × 19 % = 313,50 € / an
Suisse / Royaume-Uni / Hors UE 24 % 150 000 € × 1,1 % × 24 % = 396,00 € / an

(En cas de location ponctuelle autorisée, les résidents UE/EEE peuvent déduire au prorata les charges d’entretien, l’IBI et les intérêts d’emprunt avant d’appliquer le taux de 19 %, tandis que les résidents hors UE sont imposés à 24 % sur les loyers bruts).

B. Impôt sur la Fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) : exonération de 3 000 000 €

La région des Baléares accorde un abattement individuel de 3 000 000 € par contribuable sur le patrimoine net situé en Espagne (soit 6 000 000 € pour un couple achetant à 50/50). Une maison de 850 000 € est donc totalement exonérée d’impôt sur la fortune.

C. Impôts locaux et retenue de 3 % (Modelo 211)

La mairie prélève chaque année la taxe foncière (IBI) et la taxe d’ordures ménagères (Basura). Par ailleurs, si vous achetez à un vendeur non-résident en Espagne, vous devez légalement retenir 3 % du prix chez le notaire et les verser via le Modelo 211 sous un mois au titre d’acompte sur sa plus-value.

5. Synthèse : la maison de Cap d’en Font comme repère chiffré 2027

Pour récapituler l’ensemble de ces paramètres fiscaux sur un cas réel à Sant Lluís (Minorque) :

  • Bien : Maison de plain-pied de 1975 (125 m²), piscine de 35 m², parcelle de 876 m² plein sud, à ~300 m d’Es Caló Blanc et 15 minutes de l’aéroport MAH.
  • Prix en vente directe : 850 000 € (0 € de frais d’agence).
  • ITP Baléares (Modelo 600) : 75 000 €.
  • Impôt sur la fortune Baléares : 0 € (largement sous le seuil de 3 000 000 € par personne).
  • Modelo 210 annuel (usage personnel) : taux de 19 % (France/Belgique) ou 24 % (Suisse) appliqué à 1,1 %–2 % de la valeur cadastrale.

Pour préparer votre dossier avant de signer un compromis, pensez à consulter notre guide sur l’obtention du NIE en Espagne, notre guide d’achat général à Minorque et notre guide des vols directs et d’accès à Sant Lluís.

Pour toute demande de documentation ou pour organiser une visite en direct sans intermédiaire, rendez-vous sur l’accueil en français, explorez nos outils pour acquéreurs ou contactez Ramón à casa@capdenfont.com / +34 660 177 484.

Mur traditionnel en pierre de marès et pierre sèche typique des propriétés à Minorque
Matériaux traditionnels minorquins en pierre de marès et murets secs délimitant une parcelle urbaine consolidée.
Intérieur lumineux avec sol en terrazzo d'une maison de 1975 à Minorque
Sols en terrazzo d'origine et architecture de plain-pied des villas baléares des années 1970.